Togo : à fin septembre 2018, 177 titres fonciers ont été transférés dans un délai moyen de 9 à 10 jours

Gouvernance économique
mardi, 29 janvier 2019 13:27
Togo : à fin septembre 2018, 177 titres fonciers ont été transférés dans un délai moyen de 9 à 10 jours

(Togo First) - A fin septembre 2018, 177 titres fonciers ont fait l’objet d’un transfert définitif au Togo, selon des données statistiques de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière, et de l’Enregistrement (DCCFE) compilées par la rédaction de Togo First.

Comparé aux données enregistrées à fin septembre 2017 où il a été enregistré au total 94 dossiers mutés dans un délai moyen général de 21 jours, le nombre de titres fonciers dont les procédures de mutation totale ont abouti au dernier trimestre 2018 a quasiment doublé.

Rapportées également à toute l’année 2017 où l’on enregistre 125 titres fonciers mutés, ces données traduisent une bonne performance avec une cinquantaine de dossiers traités en plus.

Portées par les réformes, les demandes de mutations totales de documents fonciers se traitent donc avec plus de célérité au Togo, en ligne avec les attentes des investisseurs et des populations.

Sur l’ensemble des 9 mois, l’on note en effet une réduction drastique du délai de traitement des dossiers, variant en général entre 5, 9 et 10 jours avec un pic à 12 jours. Sur la base des données, le délai moyen général des mutations totales s’établit entre 9 et 10 jours.

Il est à rappeler que ce délai est tout récemment passé sous la barre des 9 jours pour s’établir à 7, entre  le 13 décembre 2018 et le 15 janvier 2019.

Séna Akoda

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