(Togo First) - Au Togo, un total de 272 transferts de propriété ont été effectués en 2018, contre 130 en 2017, soit une hausse de plus de plus de 100% dans la période. Ainsi que l’informe la Cellule climat des affaires, cette augmentation serait la conséquence des réformes opérées sur cet indicateur, notamment en termes de réduction des coûts, et de simplification des procédures.

Fusion des formalités à la conservation foncière

Depuis décembre 2018, sont regroupées toutes les formalités de mutation foncière : les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation en matière foncière, en matière de transfert de propriété (mutation totale).

La réforme a ainsi permis de doubler le nombre de mutations. Passant d’une moyenne de 35 dossiers enregistrés en janvier 2018, à 70 pour la même période cette année.

Réduction des frais d’enregistrement et de mutation 

Dans le même temps, les autorités ont procédé à un allègement fiscal de la démarche. Ainsi, il a été adopté un paiement forfaitaire sur les opérations de transfert de propriété (d’une valeur de 35 000 FCFA), contre 4% de la valeur vénale auparavant, cumulant les frais d’enregistrement des mutations et frais de la conservation foncière.

Digitalisation et gain de temps…

Dans la foulée, les normes de services sont désormais publiées en ligne et accessibles librement aux usagers. Une mesure visant à renforcer la transparence des services du cadastre.

De même, il a été mis en place, depuis 2018, une base de données numérisées sur le foncier, permettant de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, etc.). Ce répertoire, interne à l’officie togolais des recettes (OTR), a été mis en place après la numérisation des 99% des titres fonciers au Togo, en vue de délivrer des copies des titres de façon instantanée, et de procéder à tout type de recherche (hypothèque, radiation…). Ces inputs ont permis notamment, ainsi que le signale la Cellule climat des affaires, d’obtenir un délai moyen de 7 jours, contre 10 jours l’année dernière, en matière de mutation des titres fonciers.

Avez-vous une plainte à formuler ? C’est par ici !

Le digital est également mis à contribution pour permettre à toute personne qui désire disposer des informations ou partager des préoccupations sur un sujet relatif aux fonciers. Ainsi, un formulaire de plainte a été mis en place sur le site de la Direction du Cadastre et de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE) à cet effet.

Notons également que les dossiers du Cadastre et de la Conservation foncières sont désormais identifiés à la Direction des Affaires Domaniales et cadastrales (DADC) par un seul numéro. Ce dernier est utilisé sur tout le parcours du circuit d’immatriculation jusqu’à la délivrance du titre foncier.

Moins de frais à payer

Pour ce qui est des émoluments des notaires, en matière de coûts de la procédure, ils ont été revus à la baisse, et sont désormais fixés comme suit :

De même, les copies des titres fonciers, s’obtiennent désormais en mois de 24 heures, au prix de 2000 FCFA, contre les états descriptifs à 10 000 FCFA, délivrés en moyenne en 48 heures.

Par ailleurs, notons qu’avec la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers, les acteurs habiletés à procéder à la demande de titre foncier sont désormais de plus en plus sollicités pour les copies de ces titres.