(Togo First) - Au Togo, l’administration publique a enregistré des dépenses fiscales estimées à 143,2 milliards FCFA en 2023, en forte hausse de 25 % par rapport aux 114,1 milliards FCFA de 2022. Selon le ministère de l’économie et des finances, dans son Rapport d’évaluation des dépenses fiscales couvrant l’année 2023, ces mesures représentaient 17,6 % des recettes liquides et 2,6 % du PIB national, marquant une tendance à l'augmentation des allègements fiscaux accordés aux contribuables.
Ces dépenses fiscales consistent en des réductions opérées par l’autorité publique, pour alléger la charge d’impôt d’un contribuable ou d’un secteur d’activités. Ce sont souvent des mesures de soutien ou des incitations, qui entraînent pour les contribuables un allègement de leur charge fiscale et, au niveau de l’État, une perte définitive de recettes.
La TVA bien en tête
Par type d'impôt affecté par ces mesures d’allègement ciblé, les dépenses fiscales se sont réparties de la manière suivante : 60,8 milliards FCFA pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), représentant 42,4 % du total, 31,8 milliards FCFA pour l'impôt sur les sociétés (IS), soit 22,2 % du total. Derrière, les droits de douane et la redevance statistique s'élevèrent respectivement à 24,4 milliards FCFA (17 %) et 19,7 milliards FCFA (13,7 %). D'autres taxes dont la patente et l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ont également contribué à ces dépenses.
De fait, les mesures dérogatoires liées à la TVA se sont révélées les plus significatives, représentant 20 % du total, suivies de celles liées à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (17,3 %) et à l'impôt sur les sociétés (16 %).
Les entreprises, principales bénéficiaires
Notons que les entreprises ont été les principales bénéficiaires de ces dépenses, accumulant 59,7 % des fonds, tandis que les associations et ONG ont reçu 7,3 % et les ménages 9 %.
L’une dans l’autre, ces dépenses fiscales, bien qu’en hausse, interviennent dans un contexte où l’administration publique a amélioré ses capacités de mobilisation de recettes fiscales. En effet, la même année, les recettes fiscales s’élevaient à près de 1 000 milliards FCFA (990,1 milliards FCFA), contre des prévisions initiales de 912 milliards FCFA.
Ayi Renaud Dossavi
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