Le Togo adhère à une Convention de l’OCDE visant à lutter contre l’évasion fiscale
vendredi, 31 janvier 2020 12:47 
(Togo First) - Le Togo renforce son arsenal international en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le Pays a en effet adhéré, hier jeudi 30 janvier 2020, à la Convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (Dénommée "La Convention") de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Cette adhésion a été marquée par la signature de ladite Convention au siège de l'Organisation multilatérale à Paris, où le pays était représenté par Calixte Batossie Madjoulba, Ambassadeur du Togo en France, en présence de Ludger Schuknecht, Secrétaire général adjoint de l'OCDE.
Le Togo devient ainsi le 136ème pays à adhérer à cet accord international, qui permet notamment de bénéficier d’un large éventail d’assistance mutuelle en matière fiscale, comme les échanges de renseignements sur demande, des contrôles fiscaux à l'étranger, des contrôles fiscaux simultanés, ou encore l’assistance au recouvrement des impôts.
Elaboré en 1988, cet outil multilatéral garantit notamment plus de portée aux Etats en matière de protection des contribuables. C'est à ce titre le principal instrument de mise en œuvre rapide de la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en matière fiscale (CRS), développé par les pays de l'OCDE et du G20. Il permet à plus de 100 juridictions dans le monde d'échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers offshore.
C’est également, il faut le noter, un important outil mondial, en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
R.E.D
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