Eiffage Génie Civil envisage de faire un apport partiel d’actif de plus de 8 milliards FCFA à la société Eiffage Togo
jeudi, 15 novembre 2018 10:34 
(Togo First) - Le français Eiffage Génie Civil S.A.S projette de réaliser au profit de la société Eiffage Togo S.AS une opération d’apport partiel d’actif, conformément aux dispositions de l’article 195 de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) adopté le 30 janvier 2014.
Aux termes de ce projet convenu, Eiffage Génie Civil S.A.S devrait faire un apport à Eiffage Togo S.A.S, de sa branche complète et autonome d’activités existante au Togo, sous la forme d’une succursale.
L’opération, indique le document, obéit aux dispositions de l’article 120 révisé de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE).
Pour mémoire, cette disposition impose aux sociétés étrangères exerçant leurs activités, d’apporter leur succursale à une société de droit togolais, au bout d’un certain délai.
Plus précisément, l’actif apporté par Eiffage Génie Civil S.A.S s’élève à plus de 8 milliards FCFA. S’agissant du passif pris en charge par Eiffage Togo S.A.S, il se chiffre à près de 6 milliards FCFA. En définitive, ce projet devrait permettre un apport d’une valeur nette de plus de 2,5 milliards FCFA au capital d’Eiffage Togo.
L’opération, une fois approuvée par les Assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, devrait acter une augmentation du capital social d’Eiffage Togo, par la création de nouveaux titres. Soit 252 724 actions de 10 000 FCFA de nominal, qui devront être détenues par l’apporteuse Eiffage Génie Civil S.A.S dans le capital d’Eiffage Togo.
Séna Akoda
