Togo : le taux d’intérêt légal en hausse en 2023, et fixé à 4,2205%

Justice
jeudi, 12 janvier 2023 09:05
Togo : le taux d’intérêt légal en hausse en 2023, et fixé à 4,2205%

(Togo First) - Après trois années de baisse consécutive, le taux d’intérêt légal remonte légèrement au Togo, pour être fixé cette année 2023 à 4,2205%. Cela a été matérialisé par un décret, examiné et rendu en Conseil des ministres, mercredi 11 janvier 2022.

Le taux légal représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, au cas où celui-ci s’acquitte avec retard de ses engagements, et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.

Ce chiffre avait connu une tendance à la baisse (4,5% en 2020, 4,2391% en 2021 et 4 % en 2022), mais est relevé pour cette année civile, en s’alignant sur la direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour le Togo. L’institution sous-régionale a en effet la prérogative de fixer annuellement ce taux, et d’en informer l’exécutif, en conformité avec la loi uniforme relative au taux d’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

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