Depuis Lomé, la Cour de justice de la CEDEAO prépare la digitalisation de ses processus
jeudi, 13 juin 2024 15:36 
(Togo First) - La cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu du 10 au 12 juin derniers à Lomé, une rencontre régionale de formation sur l’utilisation du système électronique de gestion des affaires (ECMS). L’assise a réuni les avocats et agents judiciaires des Etats francophones de l’espace communautaire.
A Lomé, ces acteurs judiciaires ont été outillés sur la digitalisation des procédures de la Cour. Concrètement, ils ont été édifiés sur les nouvelles pratiques dans le processus juridictionnel, entre autres, les décisions établies en formats électroniques, l’institution d’un délai dans lequel une décision rendue en matière commerciale doit être exécutée et le délai dans lequel le juge doit statuer sur une demande provisoire.
Cette démarche de la Cour de la CEDEAO, indique-t-on, devrait contribuer à améliorer l’accès à la structure et faciliter l’introduction des procédures et la gestion des requêtes. Elle permettra également aux parties prenantes dans un procès et aux justiciables d’introduire leurs dossiers et de les suivre à distance, souligne-t-on.
« La reconnaissance juridique de l’écrit électronique et de la signature électronique par le cadre normatif communautaire permettra de prendre en charge les problématiques liées à la preuve électronique et à la sécurisation de tous les documents essentiels à la tenue du procès », a souligné le ministre togolais en charge de la justice, Mipamb Nahm-Tchougli, à cette occasion.
Esaïe Edoh
