Togo : digitalisation des procédures d’arbitrage des litiges commerciaux
mardi, 15 octobre 2024 11:57 
(Togo First) - La Cour d'arbitrage du Togo (CATO) a lancé une plateforme digitale pour dématérialiser ses procédures de conciliation ou d’arbitrage des litiges commerciaux. Cette plateforme a été rendue officiellement opérationnelle en fin de semaine écoulée.
Précisément, la nouvelle interface permet aux entreprises et aux particuliers de soumettre leurs requêtes directement et à distance aux responsables de la CATO. La plateforme va également contribuer à la réduction du délai de traitement des litiges et contribuer à la transparence des processus.
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D'après le ministre du Commerce, Rose Kayi Mivedor, cet outil marque une avancée vers la digitalisation totale des procédures d'arbitrage, allant du dépôt des requêtes jusqu'à la délivrance des sentences, avec la possibilité d'un arbitrage entièrement en ligne.
De son côté, le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Togo (CCI-T), José Kwassi Symenouh, a declaré que cette initiative allait améliorer davantage le climat des affaires dans le pays. La CATO a pour mission de sécuriser l'environnement juridique et judiciaire des affaires, offrant ainsi un cadre fiable aux opérateurs économiques et investisseurs pour résoudre leurs différends.
Cette dématérialisation s'inscrit en droite ligne avec l'ambition des autorités togolaises de digitaliser 75 % des démarches administratives d'ici à 2025.
Esaïe Edoh
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