Togo : le gouvernement harmonise la tarification des actes notariés

Justice
mardi, 17 décembre 2024 09:31
Togo : le gouvernement harmonise la tarification des actes notariés

(Togo First) - Au Togo, le gouvernement harmonise la tarification des actes notariés. L’exécutif a en effet rendu, lundi 16 décembre 2024 en Conseil des ministres, un nouveau décret actualisant la tarification des actes notariés.

La réforme, dans les tuyaux depuis plusieurs années, vise à harmoniser les pratiques au niveau national et à s’aligner sur les standards de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).

Le texte, élaboré en concertation avec la Chambre nationale des notaires, vient ainsi corriger les disparités observées dans les tarifs appliqués par les études notariales. Il prévoit notamment une double structure tarifaire, incluant des émoluments fixes et proportionnels selon la nature des actes, tout en fixant les honoraires pour ceux non expressément tarifés.

Cette actualisation abroge le décret de 1960, désormais jugé obsolète face aux évolutions économiques et juridiques.

Selon les autorités publiques, cette mesure permettra non seulement de renforcer la transparence dans la profession notariale, mais aussi d’améliorer la sécurité juridique des transactions pour les entreprises et les particuliers. La démarche s’inscrit notamment dans le cadre des efforts visant à favoriser un climat des affaires plus attractif dans le pays.

Ayi Renaud Dossavi

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.