Togo : le ministère de la Justice veut promouvoir un Guide pour un meilleur règlement des litiges fonciers

Justice
mardi, 18 juin 2019 10:26
Togo : le ministère de la Justice veut promouvoir un Guide pour un meilleur règlement des litiges fonciers

(Togo First) - Le ministère de la justice annonce une tournée sur l’ensemble du territoire pour sensibiliser les magistrats togolais sur un Guide de règlement juridictionnel des litiges fonciers.

Ce document articulé autour de 55 questions-réponses, vise à lutter contre l’insécurité juridique et judiciaire dans le domaine du foncier. Il introduit ainsi des clarifications, notamment en matière de droit de propriété immobilière.

Par exemple, ce Vade-mecum stipule que, le titre foncier irrégulier ou frauduleux, pourra être annulé en vertu du principe selon lequel « la fraude corrompt tout ». Qu’en cas de conflit entre 2 titres fonciers ayant les apparences de régularité, et se rapportant au même fond, le titre foncier le plus ancien prime sur le plus récent.

L’objectif pour le Ministère est de notamment poser les bases d’une jurisprudence plus cohérente en matière de foncier au Togo. Son appropriation par les magistrats s’avère donc capitale pour sa mise en oeuvre, d'où cette tournée. Le projet a fait l'objet d'une présentation, lors du dernier conseil des ministres, ce Lundi 17 juin 2019.

A noter que cette tournée de sensibilisation comprendra, outre le Garde des sceaux, les ministres en charge de l’urbanisme et de l’administration territoriale, ainsi que les représentants des services compétents de l’Office togolais de recettes (OTR).

Ayi Renaud Dossavi

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