La Cour de justice de l’UEMOA se dévoile aux Togolais
mercredi, 29 mai 2024 12:55 
La Cour de justice de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tient à Lomé une session de sensibilisation des acteurs judiciaires togolais relativement à ses textes institutionnels. Cette rencontre qui a débuté le mardi 28 mai 2024 et se poursuivra jusqu'au 31 mai, vise à clarifier le cadre légal et institutionnel de l'UEMOA, les compétences de la Cour, ainsi que les procédures qui lui sont applicables.
Il s’agit concrètement pour la Cour de se faire connaître davantage, le constat étant que de nombreux acteurs méconnaissent ses attributions, ce qui peut entraver son efficacité dans la supervision du respect du droit et des traités communautaires.
Ainsi, au cours de cette session de formation, les acteurs judiciaires togolais seront notamment informés sur le mécanisme du recours préjudiciel et le rôle des juridictions nationales dans l'application du droit communautaire.
Selon le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Mipamb Nahm-Tchougli, la participation du Togo à cette rencontre permettra au pays de bénéficier des avantages offerts par l'institution, qui couvre un large éventail de législations touchant des domaines tels que le droit fiscal et douanier, le droit de la concurrence, le droit bancaire, des marchés publics et la comptabilité.
Créée en 1996, la Cour de justice de l'UEMOA dispose de fonctions consultatives et juridictionnelles, renforçant ainsi le cadre juridique de l'Union et contribuant à l'harmonisation des pratiques judiciaires au sein de la région.
Esaïe Edoh
