Togo : l’Assemblée nationale révise le Code électoral et la Charte des partis politiques
mercredi, 25 mai 2022 08:06 
(Togo First) - Au Togo, l'Assemblée nationale pave la voie aux futures élections régionales, évoquées depuis plusieurs années par l’Exécutif. Mardi 24 mai 2022, l'institution parlementaire a retouché le Code électoral et la Charte des partis politiques, pour l'adapter aux prochaines échéances électorales.
« La modification du code électoral permet désormais à la CENI (Commission électorale nationale indépendante, ndlr) d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris. En ce qui concerne la loi portant Charte des partis politiques, il s’agit de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021. Le gouvernement fera tout pour un bon usage de ces deux lois », a indiqué devant l'hémicycle, Payadowa Boukpessi, ministre en charge de l'administration territoriale, présent pour défendre ces modifications.
Code électoral
Les modifications apportées à la loi relative au Code électoral introduisent notamment la préfecture comme une circonscription électorale, en vue de l’élection des conseillers régionaux. Elles précisent également la répartition du nombre des conseillers régionaux par préfecture et revoient à la hausse le nombre de conseillers régionaux répartis par préfecture pour leur élection.
Ceci permettra la désignation des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux, selon l’Assemblée nationale.
Plus de représentativité et de responsabilité financière pour les partis
En ce qui concerne la charte des partis politiques, les modifications apportées veulent favoriser la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques, en requérant une meilleure structuration, plus de représentativité, et responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.
Le cadre juridique précise ainsi les nouvelles conditions de création d’un parti, notamment pour les Togolais d’origine. Il augmente aussi le nombre de membres-fondateurs requis, en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers.
Pour être éligibles à d'éventuelles aides publiques, les partis politiques doivent désormais disposer d’un siège et d’une adresse, tenir au moins 1 congrès tous les 5 ans, et rendre compte de la gestion financière à la Cour des comptes.
Selon la présidente de l'Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, les modifications apportées à ces deux lois tiennent compte des “réalités et des contingences de l’heure”, “affermissent le droit électoral” et “contribuent à l’assainissement de l’environnement politique”.
Au Togo, les élections régionales devraient se tenir en 2023.
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