Togo : vers un contrôle plus strict de la détention individuelle et collective d'armes à feu

Sécurité
jeudi, 01 février 2024 11:01
Togo : vers un contrôle plus strict de la détention individuelle et collective d'armes à feu

(Togo First) - Le Togo s'apprête à moderniser sa législation sur les armes et munitions légères. Lors du dernier conseil des ministres, hier mercredi 31 janvier 2024, un projet de loi relatif au régime des armes et munitions (MINAR) a été examiné et adopté par le gouvernement. Cette initiative vise à actualiser et à renforcer la réglementation togolaise en matière d'armes à feu et de munitions légères.

Le nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen des parlementaires, propose des mesures visant à permettre aux services compétents de mieux contrôler les activités liées aux armes. Il encadre la catégorisation des armes, leur acquisition et leur utilisation légales, tout en renforçant les moyens de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes à feu, de leurs munitions et des équipements associés.

Cette initiative devrait conduire à un contrôle plus rigoureux de la détention d'armes à feu, répondant ainsi aux exigences des normes régionales et internationales en matière de sécurité. 

En effet, selon le gouvernement, « le cadre juridique actuel, issu de la loi du 6 janvier 1959 relative au régime des armes au Togo et de son décret d'application du 19 avril 1995, doit être révisé et actualisé pour répondre aux besoins de sécurité de notre pays, tout en se conformant aux exigences des normes régionales et internationales qui imposent un contrôle plus strict de la détention individuelle et collective d'armes à feu. »

Ayi Renaud Dossavi

Pour nous contacter: c o n t a c t [@] t o g o f i r s t . c o m

Please publish modules in offcanvas position.