Assurance: le Togo rend obligatoire la carte Brune CEDEAO
jeudi, 08 mars 2018 11:12 
(Togo First) - Au Togo, le gouvernement veut pallier les insuffisances constatées dans la mise en œuvre de la carte brune Cedeao. En conseil des ministres ce mercredi 07 mars a été pris un décret rendant systématique et obligatoire, l’attestation d’assurance carte brune CEDEAO pour toute personne qui souscrit à un contrat d’assurance responsabilité civile automobile.
L’objectif de cette orientation est de protéger les usagers de la route et de sécuriser la mobilité dans l’espace communautaire de la CEDEAO. Aussi, ambitionne-t-elle d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation, une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents en provenance d’autres Etats membres de l’espace d’intégration.
Dans cette visée, le décret réorganise le Bureau national de la carte brune d’assurance CEDEAO, chargé « d’appliquer au Togo le système « Carte Brune CEDEAO » relatif à l’assurance responsabilité civile automobile ».
L’institution placée sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances, implique l’Etat togolais, en tant que participant à titre principal, et, les sociétés d’assurances agréées dans la branche automobile, participantes à titre subsidiaire.
Pour rappel, le protocole portant création d’une « Carte Brune CEDEAO » relative à l’assurance responsabilité civile automobile a été adoptée en 1982 à Cotonou pour faciliter le règlement des sinistres occasionnés dans un Etat membre par un automobiliste détenteur d’une carte brune CEDEAO.
Fiacre E. Kakpo
