(Togo First) - Au Togo, la nouvelle entité en charge de la commande publique, ARCOP (Autorité de régulation de la commande publique), issue de la mutation de l’ancienne ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics), continue ses réformes, en revisitant les textes qui régissent la commande publique au Togo. L’agence étatique a présenté le nouveau cadre juridique devant les médias et les acteurs impliqués dans la commande publique, mardi 20 décembre 2022 au cours d’un atelier de vulgarisation.
« L’objectif final est d’aller vers une meilleure qualité des investissements, d’attirer plus d’investisseurs dans le pays et permettre au pays de connaître les meilleures croissances aux bénéfices des populations », a expliqué Aftar Touré Morou, DG de l’ARCOP.
L’ARCOP, qui a désormais ses compétences étendues aux partenariats Public-Privé (PPP), et a été rattachée à la Présidence de la République, voit également certains de ses services changer. Par exemple, la DNCMP (Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics), devient Direction Nationale du contrôle de la Commande Publique avec une extension de ses compétences aux PPP. De même, la commission de passation des marchés publics, est remplacée par une cellule de gestion des marchés publics (CGMP), comprenant désormais obligatoirement un expert ou spécialiste en passation des marchés (SPM).
Cette réforme vient rendre les textes plus conformes aux pratiques en vigueur en matière de commande publique, selon le patron de l’ARCOP.
Outre les changements organisationnels, on note également, dans la pratique, une réduction des délais de la plupart des procédures. Il s’agit, selon l'autorité, d’assurer plus d’efficacité dans la passation et la consommation des crédits d’investissement. Par exemple, le délai moyen de passation des marchés, initialement de 180 jours, passe désormais à 90 jours. De même, le délai de recours est réduit, passant de 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires pour la contestation des résultats.
Ayi Renaud Dossavi