(Togo First) - Au Togo, la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale sera provisoirement suspendue du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025. Cette annonce a été faite par l’Office togolais des recettes (OTR) dans un communiqué publié le lundi 16 décembre, dont Togo First a obtenu copie.
Selon le Commissaire des impôts, Philippe Kokou Tchodie, cette suspension est décidée « conformément au principe d’annualité de la Carte d’Immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne ». En conséquence, « toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée », précise la note.
Note d'information N°011/2024/OTR/CG/CI/DCSU/DIM portant suspension provisoire d’édition de la Carte d’Immatriculation Fiscale. #OTR #Togo #otr #fiscalité pic.twitter.com/sjoMntZzEV
— Office Togolais des Recettes-OTR (@otr_togo) December 17, 2024
Cette interruption permet à l’administration fiscale de mettre à jour les données fiscales des contribuables et de développer des stratégies pour maximiser les recettes de l’État. Ce processus vise à garantir une gestion optimale et transparente des obligations fiscales.
Pour rappel, la carte d’immatriculation fiscale constitue un document important pour toute personne physique ou morale, servant à l’identifier auprès des services fiscaux. Elle est nécessaire pour diverses formalités administratives et fiscales, telles que la déclaration et le paiement des impôts, ainsi que pour d’autres démarches liées à la fiscalité.
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