La CNSS encourage les employeurs à immatriculer leurs employés

Social
lundi, 09 septembre 2019 11:38
La CNSS encourage les employeurs à immatriculer leurs employés

(Togo First) - Au Togo, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, encourage les employeurs, notamment les fondateurs et chefs d’établissements d’enseignements, à s’immatriculer et à déclarer tous leurs salariés. De même, elle leur rappelle la nécessité de verser la totalité des cotisations dues (part patronale 17% et part ouvrière 4%). 

« L’immatriculation des entreprises et de leurs travailleurs est une obligation légale et un droit fondamental consacrés par la convention 102 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la déclaration universelle des droits de l’homme, la Constitution Togolaise et le code de sécurité sociale », rappelle la structure. 

Ce rappel, expliquent les responsables de la CNSS, fait suite à un contrôle des employeurs qui a révélé des irrégularités relatives aux effectifs des travailleurs et à l’assiette qui sert de base pour le calcul des contributions au titre des cotisations sociales.

Selon le rapport d’inspection menée par la CNSS, les fondateurs et chefs d’établissements d’enseignement de tous degrés sont la catégorie d’employeurs qui manquent le plus à leurs obligations en matière de paiement des cotisations sociales.

« L’employeur est tenu de demander son immatriculation à la CNSS dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de l’ouverture ou d’acquisition de sa structure. Il a aussi l’obligation légale de déclarer tout travailleur recruté quels que soient la nature, la forme, la validité du contrat et le montant de la rémunération. Ainsi, tout enseignant permanent, vacataire ou temporaire doit impérativement être déclaré à la CNSS sans exception », souligne la CNSS.

Séna Akoda

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