Redevances Télécoms : le gouvernement donne un coup de pouce à l’ARCEP à travers un nouveau décret
jeudi, 06 avril 2023 16:18 
(Togo First) - Le Togo poursuit les réformes dans le secteur des TIC et Télécoms, et veut simplifier le régime des redevances. Hier mercredi 5 avril 2023, le Conseil des ministres du Togo a en effet adopté un projet de décret qui fixe les taux, les modalités de recouvrement et d’affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d’équipements et terminaux, et les installateurs d’équipements radioélectriques.
Il s’agit également de faciliter la tâche à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le gendarme des télécoms au Togo, dans l’application des textes en vigueur, même si le contenu du décret n’est pas encore divulgué.
Le nouveau texte « prend en compte les meilleures pratiques, tout en veillant à conserver un secteur des communications électroniques compétitif pour faciliter la stratégie de notre pays d’être un hub digital », indique-t-on dans le communiqué sanctionnant la rencontre gouvernementale. De plus, « son adoption permettra de simplifier le régime des redevances et de relever les défis rencontrés par l’ARCEP dans l’application des textes déjà existants. », ajoute-t-on.
Pour le gouvernement Tomegah Dogbe, le nouveau texte est inscrit, dans le cadre de l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale, visant à favoriser le développement des acteurs du secteur des Télécoms.
Ayi Renaud Dossavi
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