Télécoms : Togocel écope d’une amende de 2,3 milliards FCFA pour « manquements graves »
lundi, 27 juin 2022 17:57 
L’ARCEP vient d’infliger une amende de 2,3 milliards FCFA à Togocel, soit 2% de son chiffre d'affaires certifié en 2021, pour « manquements graves à son obligation d'assurer au public une disponibilité permanente » des services de communications électroniques mobiles, constatés depuis 2020. La sanction tombe ainsi, 18 mois après que l’opérateur ait été mis en demeure de se mettre aux normes et une poignée de jours à peine, depuis une audition publique.
Dans le cadre de cette procédure de sanction, Togocel a été auditionné lors d’une audience publique et contradictoire, jeudi dernier, au cours de laquelle il a eu à présenter sa défense axée sur des facteurs extérieurs, sans visiblement convaincre le comité de direction de l’ARCEP.
De fait, « l’incapacité de l’opérateur Togocel à améliorer la disponibilité de ses services résulte de l’inefficacité des actions opérationnelles et surtout de la faiblesse des investissements dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années. Les incidents survenus auraient pu être évités car ne relevant pas des cas de force majeure », tranche le régulateur sur la base de la « data ».
Parmi les « faits particulièrement aggravants », il est relevé que « Togo cellulaire interrompt volontairement ses services dans certaines localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d'exploitation au mépris des intérêts des consommateurs », selon le communiqué du régulateur du secteur des Télécoms au Togo.
Le cumul des interruptions volontaires peut même atteindre 25 jours d’indisponibilité dans un mois, déplore l’ARCEP qui donne, du reste à l’opérateur contrôlé par le groupe Axian, un délai de 6 mois ferme pour « mettre fin aux manquements d'indisponibilité de services », sous peine de nouvelles sanctions pour récidive.
Ayi Renaud Dossavi
