Togo: le gouvernement adopte une série de mesures pour booster le transport aérien

Transport
lundi, 06 août 2018 08:37
Togo: le gouvernement adopte une série de mesures pour booster le transport aérien

(Togo First) - Réuni le vendredi, 03 août 2018 en Conseil des ministres, le gouvernement togolais a accordé une attention particulière au secteur du transport aérien en y consacrant quatre (04) projets de loi.

Dans le détail, le premier autorise la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement des Etats-Unis, signé le 07 avril 2015 à Lomé au Togo.  Avec cet accord qui relève de la catégorie de nouvelles générations d’accords dits « ciel ouvert », les deux pays devraient élargir  considérablement leurs possibilités de dessertes. Sa ratification devrait confirmer le statut de hub aérien de premier plan du Togo. Elle permettra également d’instituer un cadre juridique stable pour les relations aériennes entre le pays et les Etats-Unis.

Un second projet de loi a été adopté le même jour pour autoriser la ratification de l’accord de transport aérien entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite relatif aux services aériens, signé à Djeddah en Arabie Saoudite le 24 février 2016. Objectif : promouvoir un système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes sur le marché, avec une interférence minimale de l’Etat. Sa ratification permettra d’intégrer les dispositions de cet accord dans l’arsenal juridique national relatif au transport aérien. Elle créera également un cadre de concertation permanente entre les deux parties dans le domaine des transports aériens.

Le troisième projet de loi autorise, pour sa part,  la ratification de l’accord de services aériens entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement du Burkina Faso, signé le 09 juin 2016 à Lomé. Cet accord reprend, dans ses principales articulations, les dispositions contenues dans le modèle d’accord aérien défini par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), et fixe les règles régissant le transport aérien commercial entre le Togo et le Burkina Faso. Sa ratification procurera aux transporteurs aériens désignés par les parties une meilleure sécurité juridique et un cadre règlementaire plus conforme aux normes internationales dans ce domaine.

Le quatrième projet de loi adopté, autorise l’adhésion du Togo à la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC). Institué à Addis-Abeba le 17 janvier 1969, cet organe vise à renforcer la coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), ainsi qu’avec toute les organisations assurant la promotion et le développement de l’aviation civile en Afrique.  

Selon le conseil, l’apparition de nouvelles règles de l’aviation civile a rendu nécessaire l’adoption, le 16 décembre 2009 à Dakar, de nouveaux statuts de la CAFAC. L’adhésion à cette Constitution révisée devrait permettre au Togo de promouvoir le développement de ses compagnies aériennes et de rehausser la présence de celles-ci au niveau de l’industrie du transport aérien international, indique le conseil.

 Séna Akoda

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