Togo : le chiffre d’affaires minimum requis pour subir la TVA porté à 100 millions FCFA
mardi, 21 janvier 2025 12:14 
(Togo First) - Au Togo, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sont celles qui enregistrent un chiffre d'affaires annuel minimum de 100 millions FCFA, contre un seuil précédent de 60 millions FCFA. Cette disposition, introduite dans la loi de finances pour l'exercice 2025, a été rappelée par l'Office togolais des recettes (OTR) dans un communiqué publié la semaine dernière.
La mesure concerne toutes les entités (qu’il s'agisse de personnes physiques ou morales) réalisant des opérations soumises à la TVA, qu'elles soient effectuées à titre habituel ou occasionnel.
Selon la nouvelle mesure, les entreprises qui étaient soumises à la TVA en 2024 et qui ont réalisé un chiffre d'affaires inférieur au nouveau seuil devront continuer à respecter leurs obligations fiscales jusqu'au 31 décembre 2027. Pendant cette période transitoire de trois ans, elles resteront tenues de facturer, déclarer et de verser la TVA, même si leur chiffre d'affaires demeure en deçà du seuil des 100 millions FCFA.
« Les entreprises qui dépassaient l’ancien seuil de 60 millions, mais qui n’atteignent pas le nouveau seuil à l'issue de la période triennale, perdront leur statut d’assujetties à la TVA. Toutefois, si une entreprise souhaite renoncer à ce statut avant la fin de cette période, elle devra en faire la demande explicite auprès du Commissaire des Impôts », a précisé Philippe Tchodié, commissaire général de l'OTR.
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Par ailleurs, des entreprises peuvent choisir de manière volontaire d’être assujetties à la TVA. Dans ce cas, elles seront tenues de respecter les obligations fiscales associées pour une durée minimale de cinq ans, conformément aux dispositions du Code général des impôts (CGI).
Certaines professions restent, toutefois, soumises à la TVA de plein droit, quel que soit le chiffre d'affaires. Il s’agit notamment des avocats, notaires, experts maritimes, commissionnaires de transport et autres professions spécifiques, précise le CGI.
L’administration fiscale souligne que ce relèvement du seuil d'assujettissement à la TVA vise à réduire la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises. Une démarche qui s'inscrit dans une logique d'adaptation du système fiscal aux réalités économiques locales, indique-t-on.
Esaïe Edoh
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