Grand-Lomé : une enquête foncière pour contrer la double vente des terrains
jeudi, 03 mars 2022 13:38 
(Togo First) - En vue de lutter contre les phénomènes de double vente de terrains, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lance une enquête foncière dans le Grand-Lomé, selon un récent communiqué du Commissaire général, Philippe Kokou Tchodié.
L’opération, prévue pour se dérouler jusqu'à la fin de cette année, concerne les communes Golfe 2, Golfe 3, Golfe 4, Agoè- Nyivé 1 et Agoè-Nyivé 2 en particulier.
Outre la lutte contre la double vente, il s’agira également de faciliter la mise en application de la taxe foncière, au bénéfice des collectivités locales, apprend-on.
En effet, « dans le cadre de la mise en place d'une mosaïque d'un plan cadastral permettant d'éviter les doubles créations des titres fonciers sur les parcelles précédemment immatriculées et dans le souci de mettre en place une fiscalité foncière indispensable au fonctionnement des collectivités locales, une campagne d'enquête foncière, couplée de la géoréférenciation des anciens titres fonciers, aura lieu du 14 février au 31 décembre 2022. », indique le communiqué.
Les agents recenseurs et les géomètres du cadastre seront, dans le cadre de cette mission, munis d'un badge et de leur carte de vaccination anti-Covid-19, indique le patron de l’OTR.
Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Perçue par l’OTR, notamment au profit des collectivités locales, cette taxe représente 15 % de la valeur cadastrale du bien.
Ayi Renaud Dossavi
Lire aussi:
L'essentiel à savoir sur la taxe foncière au Togo
L'OTR resserre la vis pour l'obtention des titres fonciers après mutation - Togo First
