Vie chère : l'OTR précise les facilités fiscales encore applicables au secteur privé
lundi, 03 octobre 2022 12:52 
(Togo First) - L’Office togolais des recettes (OTR), par une note circulaire, a apporté le vendredi 30 septembre 2022, des précisions sur les mesures fiscales prises en faveur du secteur privé, qui restent encore applicables dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. La poursuite de ces facilités fiscales, décidée par le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé le 16 septembre 2022, s’inscrit parmi les 10 mesures nouvelles prises contre la vie chère.
D’après l’administration fiscale, il s’agit essentiellement de l’exonération des droits et taxes au cordon douanier sur les matériels agricoles et ceux entrant dans la lutte contre la Covid-19 ainsi que la réduction d'impôts, taxes et abattements.
L’institution togolaise chargée de la mobilisation des recettes douanières et fiscales précise également la reconduction du régime fiscal dérogatoire en faveur des entreprises en difficultés, la déductibilité de la totalité des dons faits en faveur du Fonds national de la solidarité et de relance économique et enfin les mesures spéciales contre la vie chère. Notamment la suspension de la TVM sur les véhicules à usage commercial affectés au transport, et l’exonération de certains produits alimentaires de la TVA.
D’après l’OTR, certaines mesures fiscales ont été levées, à la suite de l’amélioration des conditions sanitaires et de la reprise des activités économiques en fin d’année 2021 ; d’autres en revanche, ont été maintenues dans la loi de finances exercice 2022.
“C’est donc l’application de ces mesures fiscales maintenues dans la loi de finances 2022 et des amendements intervenus dans le Code général des Impôts et le Livre des procédures fiscales (LPF) qui doit être poursuivie”, a précisé l’institution dirigée par Philippe Tchodié.
Esaïe Edoh
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