Togo : retour au régime normal des cotisations sociales
mercredi, 04 novembre 2020 03:46 
(Togo First) - Les cotisations sociales reprennent normalement, après l’échéance du 31 octobre 2020, fixée pour la validité des mesures d’accompagnement décidées par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour soulager les opérateurs économiques, en cette période de crise sanitaire.
L’information est diffusée par la CNSS via un communiqué où elle précise que, pour compter de ce 2 novembre 2020, elle « reprendra son régime normal de recouvrement des cotisations sociales conformément aux textes en vigueur », indique le document.
Edictées en août 2020, les mesures exceptionnelles consistaient en la suspension du calcul des majorations de retard sur le paiement des cotisations d’avril à juillet 2020, et en la remise des majorations de retard sur les paiements des arriérés de cotisations sociales.
Cette dernière mesure était applicable aux entreprises qui s’engageaient à payer leurs dettes sociales jusqu’au 31 octobre prochain.
Ainsi, le secteur informel a bénéficié d’une remise de 100% des majorations de retard. Quant aux PME/PMI, elles devaient payer seulement 25% des majorations de retard dues. Les grandes entreprises pour leur part, ont eu une remise de 50% sur les pénalités de retard de paiement des cotisations sociales.
Les hôtels, restaurants, débits de boissons, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers et les pharmacies ne paieront pas, à l’instar des acteurs de l’informel, de majorations de retard.
Toutes ces mesures, selon les prévisions, devraient créer un manque à gagner de plus de 3,3 milliards FCFA à l’institution dirigée par Ingrid Awadé.
Séna Akoda
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