Togo : le taux d’intérêt légal est revu à la hausse pour 2024
mercredi, 10 avril 2024 15:00 
(Togo First) - Pour cette année 2024, le taux d’intérêt légal au Togo est fixé à 5,0336%. C’est ce qu’a indiqué le gouvernement, réuni en Conseil des ministres, hier mardi 09 avril 2024 à Lomé. La mesure a fait l’objet d’un décret, rendu à cet effet par l’exécutif. Ceci, conformément à “la loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA)” qui “prévoit la fixation par décret du taux de l’intérêt légal en toutes matières, pour la durée de l’année civile.”
La valeur légale ainsi fixée marque une hausse de plus de 81 points de base (0,8131 point de pourcentage) par rapport à l’année dernière, où le taux était fixé à 4,2205% au Togo.
Rappelons que le taux d'intérêt légal est utilisé pour calculer les intérêts de retard dans divers domaines, tels que les transactions commerciales, les paiements de pension alimentaire, les retards de paiement de factures, ou encore dans les litiges commerciaux ou civils. Défini par année civile, ce taux sert de référence pour déterminer le montant des intérêts dus en cas de retard de paiement, et il peut être appliqué automatiquement en l'absence d'accord contractuel spécifique entre les parties concernées. Sa fixation, à la hausse ou à la baisse, peut donc avoir des incidences financières sur les différents litiges et règlements entre les acteurs économiques.
Si, de manière générale, le taux d'intérêt légal est relativement bas, notamment pour encourager le respect des délais de paiement et éviter les retards injustifiés, il peut épisodiquement être revu à la hausse, suivant les conditions économiques et les politiques monétaires en vigueur.
Ayi Renaud Dossavi
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