Togo : un nouveau code des impôts pour une fiscalité plus attractive et digeste

Gouvernance économique
samedi, 10 novembre 2018 13:52
Togo : un nouveau code des impôts pour une fiscalité plus attractive et digeste

(Togo First) - Le Togo franchit un nouveau palier en matière d’amélioration de sa fiscalité. Vendredi, le Parlement, a adopté le nouveau code général des impôts, mis dans le circuit législatif depuis février. Ce nouveau texte vient en remplacement de l’ancien, vieux d’un quart de siècle, et ayant subi, de nombreuses modifications au fil des lois de finances successives, sous le poids des années et de l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité nationale et internationale.

Le nombre de taxes sensiblement revu à la baisse

La nouvelle mouture s’appuie sur la suppression de certaines taxes qui compliquaient la vie des entreprises, l’harmonisation des prélèvements avec les pays voisins et l’incitation du secteur informel à se formaliser, ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale qui demeure fortement liée à la consommation (les taxes à la consommation représentant près de 80% des recettes fiscales).

Le nouvel arsenal fiscal togolais, flambant neuf, introduit désormais non seulement « une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales, mais aussi l’accent a été mis sur les principes directeurs de la fiscalité », révèle Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.

Au rang de ces principes, « la rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux plancher de 25%, selon les directives de l’Uemoa ». On constatera également une fiscalité indirecte construit autour de la TVA, avec « la mise en œuvre d’un mécanisme de remboursement du crédit de TVA, conformément aux « meilleures pratiques » et l’introduction d’une fiscalité synthétique plus ouverte au profit des PME ».

La nouvelle fiscalité, dépoussiérée et très favorable aux entreprises, surtout les PME, se passe de plusieurs taxes. Sont désormais supprimées les taxes sur les salaires et sur véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

L’augmentation des recettes fiscales en ligne de mire

A travers cette réforme, le gouvernement vise l’augmentation substantielle des recettes fiscales tout en préservant un des environnements des affaires les plus attractifs de la sous-région.

Bien que les recettes fiscales restent insuffisantes pour couvrir les dépenses budgétaires, le Togo, grâce à la création de l’OTR, a vu son niveau de collecte des taxes augmenter sensiblement depuis 2014. Selon une étude de l’OCDE qui porte sur 16 pays africains représentatifs, le Togo est le pays africain qui a le plus progressé en matière de mobilisation de recettes fiscales.

Fiacre E. Kakpo

 

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