Covid-19 : la CNSS accorde jusqu’à 100% de remise de majoration de retard sur les paiements des arriérés de cotisations
mardi, 14 avril 2020 13:07 
(Togo First) - La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce une série de mesures en faveur des opérateurs économiques, en cette période où les efforts des gouvernants visent à contenir la propagation de la pandémie du Covid-19.
Ces mesures vont de la suspension du calcul des majorations de retard aux remises exceptionnelles de majorations de retard sur les arriérés des cotisations sociales.
Selon la note d’information de la CNSS consultée par Togo First, la suspension du calcul des majorations de retard concerne les paiements des cotisations sociales dues par les employeurs assujettis, jusqu’en juillet 2020.
S’agissant de la mesure exceptionnelle de remise des majorations de retard sur les paiements des arriérés de cotisations sociales, elle s’appliquera aux entreprises qui s’engageront à payer leurs dettes sociales jusqu’au 31 octobre prochain.
Dans les détails, indique la note, le secteur informel bénéficiera d’une remise de 100% des majorations de retard. Quant aux PME/PMI, ils ne devraient payer que 25% des majorations de retard dues. La CNSS leur accorde en effet une remise de 75%.
Les grandes entreprises auront une remise de 50% sur les pénalités de retard de paiement des cotisations sociales. Les hôtels, restaurants, débits de boissons, les établissements scolaires, les établissements hospitaliers et les pharmacies ne paieront pas, à l’instar des acteurs de l’informel, de majorations de retard.
La mise en œuvre de ces mesures devrait créer un manque à gagner de plus de 3,3 milliards FCFA à l’institution que dirige Ingrid Awadé.
Séna Akoda
