Togo : les opérations relatives aux sûretés mobilières automatisées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
mardi, 20 avril 2021 17:21 
(Togo First) - Au Togo, une nouvelle version automatisée du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) permet aux personnes physiques ou morales de procéder à toutes sortes d’opérations notamment celles relatives aux sûretés mobilières, sans assistance ni approbation préalable du Greffe du Tribunal de Commerce de Lomé.
La version actualisée de la plateforme permet en effet à l’usager qui crée son compte au Crédit mobilier de procéder, de façon automatisée, à des inscriptions ou immatriculations, avenant ou radiation des sûretés.
Concrètement, tout usager du RCCM peut « ouvrir son compte et/ ou de poser des actes d’inscription, de recherche, de modification ou d’annulation sans assistance ni approbation préalable du greffe-RCCM ». C’est ce qu’indique le président du tribunal de Commerce de Lomé, dans une note d’information rendue publique récemment.
En effet, « la nouvelle version autorise à aller directement sur la plateforme pour créer soi-même le compte et commencer à faire des inscriptions. Or avant, il fallait faire l’inscription, payer (tmoney ou carte bancaire) et attendre la validation par le greffe. Et après l’inscription, il n’est plus question que le greffier valide, c’est automatisé. Certaines fonctionnalités du greffe permettent une auto-validation, sous réserve de quelques corrections que le greffe pourrait demander. Mais l’inscription, pour être recevable, n’est plus conditionnée par l’approbation du greffe », précise la source.
Mais « un contrôle de régularité des opérations effectuées est fait a posteriori par le Greffe », souligne la note du président du tribunal.
Séna Akoda
