Togo : une nouvelle cartographie judiciaire se dessine
vendredi, 11 novembre 2022 11:35 
(Togo First) - Au Togo, la réforme du système judiciaire amorcée depuis trois ans, se poursuit, avec pour objectif d’améliorer son efficacité. Le pays modifie ainsi sa cartographie judiciaire, pour répondre notamment à des problèmes de lourdeur excessive des juridictions, et d’obsolescence des textes. Une présentation de la réforme, a été faite par Pius Agbetomey, ministre de la Justice et garde des Sceaux, jeudi 10 novembre 2022.
Le processus inscrit dans le cadre du programme national de modernisation de la justice togolaise lancé en 2019 (et qui vient remplacer une loi de 1978) a pour conséquence un redéploiement ces derniers jours, de l'ensemble des magistrats, sur le territoire.
Il s’agit de permettre à la justice de faire peau neuve, de s’harmoniser à la législation, et de s’aligner sur la feuille de route gouvernementale Togo 2025. La nouvelle cartographie, implique un certain nombre d’innovations, indique le ministre. Celle-ci introduit désormais deux types de juridictions au Togo, des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées.
« Il y a beaucoup d'innovations. Par exemple, l’apparition des tribunaux criminels, qui n'existaient pas jusqu'alors, qui sont introduits dans le respect du double de degré de juridiction, et les juges d'application des peines (juridictions spécialisées, ndlr). », explique le ministre de tutelle. « L'autre nouveauté, c'est qu'au niveau des tribunaux de grande instance, on retrouve des chambres administratives, qui n'existaient pas avant. Avant, la justice administrative était seulement assurée par une chambre administrative au niveau de la cour d'appel. », ajoute-t-on.
Pour rappel, c’est en 2020 que le Togo a adopté sa nouvelle Politique nationale de justice (PNJ), qui définit les orientations stratégiques et les actions prioritaires de l’appareil judiciaire, à l’effet de le rendre plus efficace et indépendant.
Ayi Renaud Dossavi
Lire aussi:
Le Togo dépoussière son code de procédure civile, pour le rendre plus business friendly
