(Togo First) - Une salle comble, des échanges vifs, et des intervenants déterminés à montrer que le Togo est sur la bonne voie. C’est dans ce cadre que s’est déroulé, lundi 7 octobre 2024, l’atelier de présentation du tout premier rapport B-Ready, nouvelle mouture du célèbre Doing Business de la Banque mondiale. Avec un classement honorable, plaçant le pays en troisième position sur le continent, derrière le Rwanda et Maurice, le Togo fait figure de modèle en matière de réformes du climat des affaires. 

Présidée par Sandra Johnson, ministre Secrétaire générale de la Présidence, l'événement a rassemblé plusieurs figures importantes, dont Rose Kayi Mivedor, ministre du commerce, de l'artisanat et de la consommation locale, et Christopher Balliet Bleziri, représentant pays de l'IFC au Togo.

C’est devant ce parterre de personnalités qu'Eric Galley, coordonnateur de la cellule climat des affaires, a présenté les réformes déjà mises en place, ainsi que celles en cours, alors que le pays, fort de ce bond en avant, veut maintenir son rythme de réformes, démarrées depuis 2018, notamment dans les services publics, maillon faible du Togo, selon le nouveau rapport de la Banque mondiale. “Nous faisons les réformes pour améliorer le quotidien des Togolais. Nous ne faisons pas les réformes pour les classements, ni pour les institutions internationales”, a justifié Sandra Johnson.

L’objectif affiché par le Togo est clair : maintenir le cap des réformes, et surtout améliorer la performance de ses institutions publiques.

Accélérer le rythme des réformes

Depuis quelques années, le pays a fait des réformes économiques, sa priorité, un chantier titanesque mené à coup de dématérialisation, de modernisation et de simplification des procédures administratives. Le rapport B-Ready met en lumière les résultats de ces efforts. « Le Togo a connu une transformation remarquable », lance Eric Galley, en décrivant un panorama où la digitalisation des services publics et la transparence sont au centre de la stratégie gouvernementale.

Digitalisation, dématérialisation et simplification au cœur des réformes

Lors de son intervention, Eric Galley a mis en avant la volonté de l’État de simplifier les procédures administratives : « Le cadre réglementaire s'est toujours amélioré avec l'appui de nouvelles dispositions, notamment en matière de création d'entreprise. Aujourd'hui, le Togo est un pays où tout peut être fait en ligne ou presque », a-t-il déclaré. La dématérialisation des formalités d'enregistrement des entreprises, notamment via le Centre de formalités des entreprises (CFE), a déjà permis à des dizaines de milliers d’entrepreneurs de créer leur société en quelques clics seulement, sans passer par les lourdeurs administratives d'autrefois.

Pour le cadre de la présidence, les réformes ne s’arrêtent pas là. Le gouvernement a bien compris que l’amélioration du climat des affaires passait inévitablement par la digitalisation. Le Togo a ainsi mis en place une série d’initiatives visant à simplifier la vie des entreprises. Par exemple, le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) a été digitalisé. Autrefois laborieuse, la procédure d’obtention des certificats de conformité pour les permis de construire est désormais entièrement numérisée également. Aujourd'hui, tout se fait en ligne, les délais de traitement ont été drastiquement réduits. De plus, le CFE a renforcé ses liens avec d’autres institutions, comme l’Agence nationale de gestion de l’environnement, pour simplifier l'accès aux études environnementales et obtenir les autorisations nécessaires. Une plateforme numérique est en cours de finalisation pour digitaliser totalement le processus d’obtention des études d'impact environnemental, apprend-on.

Et ce n’est pas tout. Le secteur de la propriété foncière bénéficie également d’une véritable révolution numérique. Le Togo a créé un identifiant unique national pour chaque parcelle, pour ainsi faciliter les recherches et les transactions immobilières. Dans le même esprit, les services de raccordement à l’eau et à l’électricité ont été modernisés. Fini les longues files d’attente : il est désormais possible de faire une demande de branchement en ligne, de suivre l’évolution du dossier en temps réel, et les factures d’électricité et d’eau peuvent être réglées en ligne. « Nous avons mis en place un système de gestion des performances des services publics, avec des indicateurs publiés en ligne », a ajouté Galley.

Dialogue avec le secteur privé et réformes fiscales

Kayi Mivedor, ministre du Commerce et du Secteur privé, n’a pas manqué de rappeler l’importance de la concertation entre le public et le privé pour garantir la pérennité des réformes. « Les réformes que nous mettons en place, nous les faisons pour répondre aux attentes des entreprises, qu’elles soient locales ou étrangères », a-t-elle insisté.

Pour faciliter ces échanges, une plateforme numérique a été mise en place afin de permettre aux entrepreneurs de poser leurs questions et de soumettre leurs préoccupations directement à l'administration. « Cette plateforme permet une transparence totale et un traitement rapide des dossiers. Ce canal de communication cherche à accroître la réactivité de l'administration face aux besoins du secteur privé », a précisé Galley.

Le secteur fiscal n’a pas été oublié dans cette vague de réformes. Les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), ont désormais à leur disposition une application mobile qui leur permet de déclarer et de payer leurs impôts en ligne. Cette application, autrefois réservée aux grandes entreprises, s'inscrit dans la volonté d'intégrer davantage de PME dans l'économie formelle.

Le commerce international bénéficie également de cette vague de modernisation. Les licences et autres documents délivrés par l'administration pour les exportateurs et importateurs sont désormais dématérialisés, une avancée qui facilitera les échanges commerciaux. Le lancement officiel de cette plateforme s’est déroulé jeudi, avec l’espoir d’un impact significatif sur le commerce transfrontalier, alors que les pays du Sahel utilisent de plus en plus le corridor togolais et le Port de Lomé pour leurs échanges avec le reste du monde.

Tribunal de commerce et réformes judiciaires

La justice commerciale fait également l’objet d’une modernisation. Comme l’a expliqué Eric Galley, le tribunal de commerce du Togo a mis en place un système de gestion numérique des affaires. Les litiges commerciaux peuvent désormais être traités en ligne ; les paiements des frais de justice se font également par voie électronique. Une innovation qui, selon lui, "renforce la confiance des entreprises en l’administration judiciaire".

En outre, le tribunal de commerce a inauguré une chambre dédiée aux procédures collectives, ce qui devrait faciliter la gestion des entreprises en difficulté. « C’est un signal de la volonté des autorités de rendre l’environnement des affaires plus sécurisé et transparent pour les investisseurs et les entreprises locales », a insisté Sandra Johnson lors de son discours.

D’ailleurs sur ce terrain de la transparence, le gouvernement togolais entend aller plus loin avec la digitalisation des procédures de marchés publics. Un système électronique a également été mis en place pour gérer les appels d'offres et les soumissions. Les entreprises peuvent soumettre leurs offres en ligne et suivre l’évolution des projets de marchés publics, a indiqué le présentateur du jour.

Bien que les réformes opérées jusqu’ici soient saluées, les autorités togolaises sont bien conscientes des défis qu’il reste à relever. Pour Christopher Balliet Bleziri, représentant de l'IFC au Togo, « les progrès réalisés sont impressionnants, mais il faut encore travailler sur l’efficacité des services publics pour véritablement transformer le paysage des affaires ». Cette remarque fait écho aux recommandations du rapport B-Ready, qui appelle à une amélioration continue des services administratifs et à une réduction des délais de traitement dans certaines administrations.

Fiacre E. Kakpo