Sur le transfert de propriété aux étrangers, le Togo veut protéger davantage ses citoyens

Gouvernance économique
jeudi, 07 février 2019 10:43
Sur le transfert de propriété aux étrangers, le Togo veut protéger davantage ses citoyens

(Togo First) - Dans le domaine du foncier, le Togo veut apporter plus de régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger, et des baux d’une durée ferme supérieure à neuf ans. C’est ce qui ressort du second projet de décret étudié lors du conseil des ministres de ce mercredi 06 février 2019.

Ainsi, ce projet de décret « fixe les conditions de transfert de propriété et de constitution de droits réels consentis par un citoyen togolais à un étranger. », annonce le communiqué final.

Le texte soumet ainsi à autorisation préalable « tout transfert de propriété ainsi que toute constitution de droits réels sur un immeuble situé sur le territoire national, consentis par un citoyen togolais à un étranger. »

Ces dernières années, le Togo s’est lancé sur le chantier d’une série de réformes visant l’amélioration du climat et le toilettage de son environnement foncier. Ces différentes orientations ont permis au pays de réduire sensiblement « le temps nécessaire au transfert de propriété », selon le Doing Business 2019. Ils ont également servi de terreau à l’accroissement de la « la transparence en rendant l'information sur les plans cadastraux et la propriété foncière librement accessible à tous les citoyens. »

Depuis le début de cette année, plusieurs autres réformes ont été lancées, notamment l’instauration d’un tarif forfaitaire de 35 000 FCFA pour les opérations de transfert de propriété, la fusion des procédures inhérentes pour plus célérité, la mise en place d’une plateforme pour recueillir les plaintes, etc.

Ayi Renaud Dossavi

 

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