Au Togo, tout le monde peut désormais avoir accès aux informations foncières

Gouvernance économique
jeudi, 22 février 2018 17:13
Au Togo, tout le monde peut désormais avoir accès aux informations foncières

(Togo First) - Dans le cadre des réformes entreprises en vue d’améliorer le climat des affaires au Togo, les informations foncières sont rendues accessibles à tout le monde.

Cette annonce a été faite par les responsables de la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC), le mercredi 21 février 2018, premier jour de la session de formation et d'information qu'organise la Cellule Climat des Affaires (CCA) à l'endroit des hommes de médias. 

Cette réforme, indiquent-ils, devrait répondre à un souci de transparence autour de la question foncière. Elle devrait, en outre, entraîner une baisse significative des litiges fonciers.

En effet, l’obtention des informations sur une propriété foncière permet à tout candidat  acquéreur d’un bien foncier de vérifier rapidement si le vendeur en est bien le propriétaire légal.

Par voie de conséquence, l'accès à ces informations du livre foncier pourrait permettre à l’usager d’éviter d’éventuels conflits fonciers, dans l’hypothèse par exemple où le bien immobilier qu'il envisage d'acquérir aurait déjà été vendu à une tierce personne.

L’accès à ce service, précise-t-on, est subordonné au paiement de 2000 FCFA équivalant aux frais de recherche. S’agissant en revanche des cartes des parcelles, l’information les concernant est consultable de manière libre et sans frais, annonce-t-on.

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