Togo : un projet de loi pour encadrer la concurrence et la protection des consommateurs
jeudi, 23 janvier 2025 08:20 
(Togo First) - Au Togo, le gouvernement veut mettre à jour la réglementation en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Le nouveau texte a fait l’objet d’une première lecture, mercredi 22 janvier 2025, lors d’un Conseil des ministres, sous la houlette du président Faure Gnassingbé.
Il s’agirait notamment de dépoussiérer et consolider un texte vieux de 25 ans (daté de décembre 1999), en s'alignant sur des exigences communautaires, dont celles de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO). L’idée est en outre, de répondre aux nouveaux impératifs que va créer le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Au vu des récentes évolutions, « il est nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. », selon l’exécutif.
Le texte devrait susciter davantage d'amendements, pour une deuxième lecture. Ceux-ci permettraient de tenir compte des intérêts nationaux, et de la préservation du tissu entrepreneurial local face aux pressions étrangères.
Ainsi, « notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises. », précise-t-on du côté du gouvernement, en amont de ces discussions.
Notons du reste que ce projet de loi s’annonce quelques semaines seulement après des travaux du ministère chargé du commerce, sur le deuxième rapport national sur l’état de la concurrence au Togo, avec l’appui de l’Uemoa.
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