(Togo First) - Le processus d’unification des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur suit son cours (appelées désormais "profession de commissaire de justice") au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).
Ce vendredi 25 novembre, les ministres de la Justice des Etats membres de l’Union se sont réunis à Lomé, pour examiner un projet de texte en ce sens. Les travaux ont été précisés par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation du Togo, Pius Kokouvi Agbetomey, en présence de la Représentante Résidente de la Commission à Lomé, Aminata Lo Paye.
En plus d’unifier ces deux professions, le projet de règlement vise à harmoniser à l’échelle sous-régionale, leurs conditions d’accès et d’exercice, indique l’Uemoa.
Les Ministres de la Justice des Etats de l’#UEMOA se sont réunis ce 25 novembre à #Lomé.
— UEMOA_Officiel (@UEMOA_Officiel) November 25, 2022
Ils ont examiné le projet d’acte permettant d’unifier les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur et harmonisé les conditions d’accès et d’exercice de la profession. pic.twitter.com/LQLqBrUAT8
Pour rappel, le projet d’unification des professions d'huissier et de commissaire-priseur au niveau communautaire, est dans les tuyaux depuis plus de dix ans. Initié en 2005, il a connu différentes phases d’avancement, comme il y a 5 ans, à la faveur d'une autre réunion des ministres de justice de l'Union.
A terme, l'un des objectifs de cette unification est de faciliter l’usage effectif des libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux, ainsi que du droit d’établissement, prévues par le traité modifié de l’UEMOA.
Ayi Renaud Dossavi
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