Togo: la Cour Constitutionnelle valide le pass vaccinal
mercredi, 03 novembre 2021 10:30 
(Togo First) - Au Togo, la Cour constitutionnelle vient de donner son onction à l’extension de la mesure gouvernementale visant à subordonner sur tout le territoire, l’accès aux bâtiments administratifs à la présentation d’un pass vaccinal, notamment une preuve de la vaccination contre la Covid-19.
L’ordonnance en son article 1er, prévoit que « l’accès à tout bâtiment administratif sur toute l’étendue du territoire national est subordonné à la présentation d’une des preuves suivantes : une preuve de vaccination contre la COVID-19 ; un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de soixante-douze (72) heures ; une dispense de la vaccination contre la COVID-19 délivrée par un médecin légalement reconnu. Le Premier ministre peut, en fonction de l’évolution de la pandémie dans chaque localité du pays, prendre par arrêté, des mesures de renforcement ou d’allègement des dispositions ci-dessus ».
Elle prend également en compte les personnes dispensées de la production des preuves énumérées à l’article 1er, alinéa 1er, en son article 2, estiment les hauts magistrats.
D’après la haute juridiction qui avait rejeté la première mouture de l’ordonnance du gouvernement à cause de son caractère discriminatoire, le nouveau projet est conforme à la constitution car, « les mesures mentionnées à l’article 1er ont pour but, la préservation de la santé publique ». Elle soutient également que « lesdites mesures ne s’appliquent pas de façon absolue ; qu’elles ne sont pas, non plus, permanentes, puisque l’alinéa 2 de l’article 1er prévoit la possibilité de les adapter en fonction de l’évolution de la pandémie et des circonstances locales ».
Pour rappel, la première ordonnance introduite par le gouvernement et rejetée, n’était prévue pour être applicable que dans les préfectures du Golfe et d’Agoè-nyivé.
Esaïe Edoh
