Gestion du foncier : le Togo veut se doter d’un conservateur par région économique

Gouvernance économique
samedi, 28 avril 2018 15:44
Gestion du foncier : le Togo veut se doter d’un conservateur par région économique

(Togo First) - Dans la dynamique de ses réformes, la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales a annoncé un projet visant à doter chaque région économique du Togo d’un conservateur foncier. C’était lors d’une émission diffusée sur la télévision togolaise.

Cette nouvelle réforme aura pour avantage de permettre une meilleure administration du foncier au Togo. In concreto, une fois cette réforme matérialisée, la conservation des titres immobiliers, une activité phare dévolue au conservateur foncier, devrait être répartie par espace territorial régional de résidence des usagers. 

Ceci aboutira à une « décentralisation » de ce service public de la conservation foncière et donc, à son rapprochement des usagers. Corrélativement, il ne devrait plus y avoir une concentration de dossiers à Lomé.

Par ailleurs, il résultera de cette réforme une amélioration de la qualité des prestations et une réduction conséquente du délai de traitement des transferts définitifs de propriété à 15 jours, comme Abbi Toyi, Directeur des Affaires Domaniales et Cadastrales en a fixé l’objectif pour 2018, lors d’une interview qu’il avait accordée à la rédaction de Togo First.

Dans la capitale togolaise en revanche, précise-t-on, il y aura plus d’un conservateur foncier, pour des raisons évidentes, liées au fait qu’elle enregistre une très forte concentration humaine.

Séna Akoda

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